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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00633_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Jeorca a vendu à quatorze sociétés civiles immobilières (SCI) de droit calédonien, créées par ses associés, des " lots-volumes " correspondant à une quote-part du futur ensemble immobilier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sans qu'ait d'incidence le découpage artificiel de ce programme auprès de quatorze société civiles immobilières, alors d'ailleurs que le permis de construire a été sollicité et obtenu par la société Jeorca
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
physiques) de la SARL JEORCA, dont la SCI Miami ", que " par acte du 30 décembre 2011, la SARL JEORCA a vendu à chaque SCI, dont la SCI Miami, deux lots-volumes correspondant à une part du futur ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
physiques) de la SARL JEORCA, dont la SCI Aspen ", que " par acte du 27 décembre 2011, la SARL JEORCA a vendu à chaque SCI, dont la SCI Aspen, deux lots-volumes correspondant à une part du futur ensemble
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
physiques) de la SARL JEORCA, dont la SCI Saratoga », que « par acte du 27 décembre 2011, la SARL JEORCA a vendu à chaque SCI, dont la SCI Saratoga, deux lots-volumes correspondant à une part du futur
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
physiques) de la SARL Jeorca, dont la SCI Vermont », que « par acte du 27 décembre 2011, la SARL Jeorca a vendu à chaque SCI, dont la SCI Vermont, deux lots-volumes correspondant à une part du futur ensemble
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
physiques) de la SARL Jeorca, dont la SCI Floride », que « par acte du 30 décembre 2011, la SARL Jeorca a vendu à chaque SCI, dont la SCI Floride, deux lots-volumes correspondant à une part du futur ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02764_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la SCI Aspen créée par les associés de la SARL Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La proposition de rectification mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des quatorze SCI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02325_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Myo, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02326_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Ohio, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02328_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La proposition de rectification mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des quatorze SCI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La proposition de rectification mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des quatorze SCI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02704_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02705_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Floride, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La proposition de rectification mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des quatorze SCI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03911_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03912_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
Source officiellePage 1 sur 3