Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02195_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Jincq--Le Bot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01778_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Jincq- -Le Bot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02198_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Jincq--Le Bot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01377_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Jincq-Le Bot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01874_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Jincq-Le Bot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet du Finistère
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
requête et des mémoires enregistrés les 10 août et 23 septembre 2021 et le 31 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Plouguerneau (Finistère), représentée par Me Gourvennec et Me Jincq-Le
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 février et 25 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Moëlan-sur-Mer, représentée par Me Gourvennec et Me Jincq-Le Bot, demande à la cour d'admettre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, la commune Plonéour-Lanvern, représentée par Me Prieur et Me Jincq-Le Bot, a produit des observations en réponse à la lettre du 30 novembre 2023 de la cour
Source officielle