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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson, représentant la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
Le temps passé en intervention ; / 2.
DCA_22LY01993_20240313
Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 7 mars 2024.
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Messerly, représentant Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02061_20240710
10 juillet 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY02670_20240626
26 juin 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis
4ème Chambre
DCA_21VE02298_20230912
12 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Arvis, avocat de M.
5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
représentés par Me Scharr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
DCA_22LY03235_20240410
10 avril 2024
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
à destination duquel, passé ce délai, il pourrait être renvoyé d'office.
DCA_23LY02452_20240522
L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou
DCA_23LY02453_20240522
DCA_23LY02332_20240522
S'il a noué des relations amicales en France, il n'établit pas être dépourvu d'attaches au Maroc, pays où il a passé l'essentiel de sa vie, et où réside sa famille, dont il déclare sans l'établir qu'elle
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
contentieuse antérieure La société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Engie Énergie Services à lui payer
DCA_22LY02488_20240529
29 mai 2024
reste ainsi sans influence sur celle-ci, et d'autre part, qu'elle concerne les agents publics intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements dont l'accès est soumis à l'obligation du passe
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