Codes de loi français

Article GH A 3

Caves et celliers

Article 10

Le trajet à parcourir entre la porte du cellier ou de la cave la plus éloignée et la porte de sortie de l'ensemble doit être au plus égal à vingt mètres.

Article 1

décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique : - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim

Article L3336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Les propriétaires ou locataires ne peuvent laisser entrer chez eux des produits alcooliques soumis à accises appartenant à des débitants de boissons, sans qu'il y ait conclusion d'un bail par acte authentique pour les caves, celliers, magasins et autres

Article GH A 5

Les diffuseurs sonores sont installés dans les circulations horizontales communes, dans les locaux communs ainsi que dans les unités de caves et celliers définies à l'article GH A 3.

Article 102

s'assurer que les transformations apportées aux immeubles en ce qui concerne l'affectation des locaux, les matériaux constitutifs des revêtements des couvertures ou des façades, les revêtements de sols et des parois des circulations communes, des celliers

Article 14

Le canton n° 13 (Haute-Ardèche) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.

Article R212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 19

Sont notamment considérés comme locaux annexes les caves, greniers, resserres, celliers, terrasses, balcons, loggias, garages et sous-sols.

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 44

Chez les entrepositaires agréés, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers, entre 8 heures et 20 heures en vue d'effectuer les vérifications nécessaires à la constatation des quantités de boissons restant en

Article 2

Cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance et pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies. Dégagements.

Article Annexe 2

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article Annexe II

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

LEGIARTI000034485905

Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article Annexe 2

Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73

Est notamment considéré comme un lot annexe au sens du présent article un emplacement de stationnement ou un local tel qu'une cave, un grenier, un débarras, un placard, une remise, un garage ou un cellier.

LEGIARTI000025546975

Département de l'Ardèche Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

Article Annexe

Saint-Aignan-Grandlieu. 44151 Saint-André-des-Eaux. 44154 Saint-Brévin-les-Pins. 44155 Saint-Colomban. 44157 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. 44158 Saint-Etienne-de-Montluc. 44162 Saint-Herblain. 44166 Saint-Jean-de-Boiseau. 44168 Saint-Joachim

Article Annexe I (suite)

Chapelle-des-Marais 44 Loire-Atlantique La Chapelle-Heulin 44 Loire-Atlantique Herbignac 44 Loire-Atlantique Mouzillon 44 Loire-Atlantique Nort-sur-Erdre 44 Loire-Atlantique Pontchâteau 44 Loire-Atlantique Saint-Joachim