Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, les parcelles de l'EARL Luc Joyeux ne sont pas classées en A mais en N.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
joueur sont forcément corrélés ; l'administration fiscale ne peut s'affranchir du compte de joueur en ligne ; en omettant les dépôts réglés en ligne sur le compte de joueur, l'administration fiscale aboutit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur l'autre moyen soulevé par l'EURL Joyeux Luron : 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Jouteau de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Si la SCI Joyeux Immobilier, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
non inscrit sur la feuille de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
non inscrit sur la feuille de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et autorisation de travail (application de la législation) relatifs aux obligations faites aux joueurs étrangers :() pour les joueurs non ressortissants de l'U.E.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jouteau, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et, d’autre part, le montant net des gains reversés aux joueurs et les prélèvements opérés au profit de l’État.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au profil comparable au sien évaluant à l’OGC Nice en 2017, ainsi qu’une nouvelle attestation établie par son employeur faisant état, pour ces joueurs, d’une rémunération nette imposable moyenne de 924
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, MM.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02566_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, et des pièces enregistrées le 13 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Joyeux Immobilier, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie et MM. D, A et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
réserve de la signature d'un contrat de travail entre le joueur et la A, de la délivrance du certificat international de transfert du joueur par la Fédération française de football et de l'homologation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Lors de cet examen, l'administration fiscale a estimé que l'activité de joueur de poker à laquelle M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
disposition d'assiette ; - il n'existe aucun texte dans le code général des impôts qui comporte pour une même activité exonération et taxation ; - elle doit être regardée comme ayant la qualité de joueur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Un joueur suspendu ne peut disputer de match officiel de la FTF ; () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté du 4 décembre 2020, le maire de Beyrie-sur-Joyeuse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.
Source officiellePage 1 sur 9