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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Johanet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903552/2 du 17 février 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00195_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Johanet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'association Journet Bocage a notamment pour but, aux termes de ses statuts, dans la communauté de communes du Montmorillonnais et plus particulièrement dans la commune de Journet et dans les communes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Johanet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 119 542 euros, résultant de la mise en demeure
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00776_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous n° 22VE00776, M. et Mme B, représentés par Me Johanet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA02623_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02425_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Johanet, avocat, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03169_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Johanet et en dernier lieu par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge qu'il demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Mel Johan
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Johanet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009627/1-1 du 11 juillet 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01923_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme C A représentée par Me Johan Marchand demande à la Cour 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A cet effet, le tribunal a communiqué la requête et les mesures d'instruction à l'établissement Johanna, signataire du contrat contesté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01492_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Stéphanie B, Johana
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
clubs de football, qu'ils soient organisateurs d'une rencontre ou visiteurs, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, que si un club visiteur ou jouant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01502_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à Me Johanna Berrebi-Wizman et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
travaillé qu'à partir d'avril 2022, au surplus sans autorisation et sur un emploi, sans qualification particulière, de chauffeur-livreur de coefficient 115M défini par la convention collective comme jouant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01911_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
vérification auprès des autorités roumaines, il s'est avéré que l'intéressé était membre de l'association non gouvernementale " ANA " et qu'il aurait tenté d'induire en erreur les services spécialisés en jouant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Johann Verhaest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00729_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représentée par Me Johan Zenou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement° 2301036/6 du 25 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société SAS Ets Barimar Agraf Métal doivent être regardées comme jouant un rôle prépondérant dans l'activité exercée
Source officiellePage 1 sur 5