Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, ne lui a accordé aucun délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour en France durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02775_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
E, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413693/3 du 7 mai 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gérard et Jonathan Blanc et leurs sociétés respectives « La Bourjule » et « T&R » ont exercé illégalement durant de nombreuses années sur des parcelles situées chemin des Bourjules une activité de centre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet et 12 octobre 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2019, la SA Systra, venue aux droits de la société Inexia, représentée par Mes Cohen Jonathan et Billery, demande à la Cour : 1°) à titre principal
Source officielle