CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Jordane RAMM »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la Cour après cassation : Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la SARL K-Dis Immobilier, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00334_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

également assisté des représentants de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ainsi que des photographies du site faisant apparaître des traces représentant une ligne noirâtre sur les murs jouxtant la rampe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

projet sur les flux de circulation et de l’accessibilité du site par les transports en commun, avec la présence d’une station de tramway à environ 500 mètres avec une fréquence de passage d’environ une rame

Source officielle