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5 résultats pour « Jorge MENDES CONSTANTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes du II de l'article 13 de l'arrêté du 20 octobre 2021 portant délégation de signature, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 22 octobre 2021, le directeur général de

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient qu'au cours de sa visite sur les lieux, la juridiction a pu constater l'absence d'effet de saturation visuelle qui serait causé par le projet contesté sur les lieux de vie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

manifestations ; - pour ce qui est des préjudices liés aux dommages causés aux routes départementales, les " opérations escargot " alléguées ne constituent pas des délits, aucune photographie ni constat

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ces trois espèces ont été contactées des centaines de fois autour du projet. 73.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une décision du 16 novembre 2020 régulièrement publiée au JORF n° 0280 du 19 novembre 2020, librement consultable sur Légifrance, Mme A B, administratrice civile hors classe, chef de bureau, a reçu

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