Le canton n° 17 (Écouves) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons

Article 1

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ci-jointes s'étendant : - dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures, Buré, Cerisé, Champeaux-sur-Sarthe, Condé-sur-Sarthe, Coulonges-sur-Sarthe, Hauterive, Héloup, Laleu

Article Annexe 20

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LA ROCHELLE (DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME) Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette Avenue des Crapaudières de la rocade RN 237 à l'avenue de Varsovie. Avenue de Varsovie jusqu'à la rue de Bel-Air.

LEGIARTI000050066316

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général et technologique l'Empéri - Salon-de-Provence 0130161E Lycée polyvalent Adam de Craponne - Salon-de-Provence 0130166K Collège Les Hauts de l'Arc - Trets 0131260Z Collège Edmond Rostand - Marseille 13e Arrondissement 0131264D Collège Joséphine

Article ANNEXE

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(16) Angoulême Basseau, Grande-Garenne ; Bel Air, Grand Font ; Ma Campagne Cognac Crouin Soyaux Champs de manoeuvre Charente-Maritime (17) Aytré Résidence Pierre Loti (résidence Karine) La Rochelle Mireuil, Laleu

Article Annexe 2

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17093 Le Château-d'Oléron ; 17172 Gémozac ; 17196 Jazennes ; 17200 Lagord ; 17211 Loulay ; 17218 Marans ; 17228 Médis ; 17275 Pessines ; 17277 Saint-Denis-du-Pin ; 17278 Pisany ; 17291 Puilboreau ; 17300 La Rochelle (P : Zone Franche Urbaine - Mireuil, Laleu