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2 résultats pour « Joseph COHEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

1 février 2024

1 février 2024

elle pouvait demander leur garantie devant la juridiction administrative ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

1 février 2024

1 février 2024

condamnations prononcées à son encontre, compte tenu de leurs fautes respectives ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin Joseph

Source officielle