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1 résultats pour « Joseph Massena »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00686_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Joseph-Massena, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 ; 2°) de rejeter comme irrecevable la demande présentée

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

EK MASSENA, JOSEPH

SIREN 100714724Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 17/03/2026 enregistré au sde nice le 18/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00005438 référence 0604P61 2026 A 0073

07/04/2026

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Créations

JOSEPH-MASSÉNA, Yves André

SIREN 908976707Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

14/01/2022

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Radiations

VALERY, Fernand, Charles, Joseph, Alin, Masséna

SIREN 340873793GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

03/03/2017

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