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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00791_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
H..., la commune de l’Isle-Jourdain, Mme A... B..., l’association PIJ Protégeons l’Isle-Jourdain, Mme F... G... et M. D...
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
une hauteur de 179,5 mètres et une puissance de trois mégawatts sur le territoire de la commune de L'Isle-Jourdain (Vienne).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02082_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La demande du Collectif Patients en Colère de l'Isle Jourdain 32 est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01990_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01706_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête n° 22MA01706 du 17 juin 2022 et un mémoire distinct enregistré dans la requête n° 22MA01707 du 17 juin 2022, la SAS Murtoli représentée par Me Jourdan demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01240_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403146 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00555_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre au maire de L'Isle-Jourdain de constater la caducité du permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01880_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la société Services et Qualité 30, représentée par Me Jourdan, demande à la cour d’annuler le jugement du 10 juillet 2025
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02797_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixant le pays de renvoi, et l'astreignant à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de l'Isle Jourdain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01043_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Jourdain de Muizon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., et de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A... C... et Mme F..., épouse A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01435_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02798_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat à ce titre le versement de la somme de 1 200 euros à Me Jourdain de Muizon, avocat de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Maître Jourdain De Muizon représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00459_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représentés par Me Jourdan, demandent principalement à la cour d’annuler le jugement n° 2200011 du 11 décembre 2025 du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté la demande de Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
mentionne les voies et délais de recours, a été envoyé en lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse que le requérant avait communiquée au tribunal libellée : " 175 avenue Michel Jourdan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 11 juin 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, s'en rapporte à la sagesse de la cour.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02905_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B H, représenté par Me Jourdan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007398/4-2 du 1er avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04197_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et lui faisant obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de l'Isle-Jourdain
Source officiellePage 1 sur 6
JOURDREN Père et Fils
30/06/2026
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Jourdren, Louis Stephane
26/06/2026
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JOURDREN, Christophe, Gérard, Fabien
29/05/2026
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JOURDREN-MADUREL
13/05/2026
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JOURDREN, Kevin Serge Manuel
17/04/2026
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