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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... à une telle association, il ne pouvait en tout état de cause valablement se prévaloir de ces énonciations pour soutenir qu’il était dispensé de tenir un livre-journal servi au jour le jour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : – le tarif de gardiennage publié au journal officiel de la République française ne s’applique que jusqu’à la mainlevée ; – elle est fondée à fixer son propre tarif journalier de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
manifestant particulièrement ces jours-là ; - la liste des activités visées par l'ordonnance du 22 mars 1895 n'est pas limitative, et en tout état de cause, celle-ci mentionne l'activité d'édition de journaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 123-174 du même code : " Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de caisse journalière et l'enregistrement mensuel ne concerne que le compte 706 ; le service n'a pas saisi les fichiers informatiques Conqueror pour l'activité de bowling et Zatyoo pour l'activité de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette de la taxe sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt jours est inclus dans l'assiette de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vint-dix jours est inclus dans l'assiette de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01647_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01648_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
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