Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une seconde requête, Mme G Jouet, M. José D, Mme I D, Mme E F et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il en va toutefois différemment si les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
justifier un refus ; au demeurant, le projet en litige ne méconnaît pas la règle 6 du schéma ; - le projet, qui répond à un véritable besoin en apportant, sur une faible surface de vente, une offre de jouets
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme E a signé un compromis de vente, le 13 septembre 2019, en vue de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Louis Jouvet à Pordic.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'association Journet Bocage a notamment pour but, aux termes de ses statuts, dans la communauté de communes du Montmorillonnais et plus particulièrement dans la commune de Journet et dans les communes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
clubs de football, qu'ils soient organisateurs d'une rencontre ou visiteurs, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, que si un club visiteur ou jouant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de Saint-Briac-sur-Mer que les auteurs du PLU ont entendu classer les espaces boisés de qualité structurant le paysage et participant à l'ambiance du paysage de la commune, notamment les boisements jouant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
lié à la quantité des engins de manutention n'est pas opérant ; ces équipements sont des matériels usuels et ordinaires ; - les installations techniques, matériels et outillages de son entrepôt ne jouent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
F les aurait remboursés de l'achat d'une poussette et d'un jouet pour le premier anniversaire de D, une facture d'achat d'un vélo d'enfant portant la mention " cadeau 2 ans ", des attestations sur l'honneur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01894_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si l’intéressé produit en appel plusieurs tickets de caisse relatifs à l’achat de vêtements, de produits d’hygiène et alimentaires et des jouets pour enfant, ces seuls éléments ne sont pas suffisants pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. : temporaires - ils ont été contraints d’acheter des jouets spécialisés pour leur fille afin de la stimuler ; cette dépense s’élève à 1 064,21 euros, soit 638,52 euros après application de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
machines ; ce n'est que de manière occasionnelle que des engins de chantiers mobiles sont utilisés sur ce site pour réaliser des opérations de concassage ; - les moyens techniques dont elle dispose ne jouent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
machines ; ce n'est que de manière occasionnelle que des engins de chantiers mobiles sont utilisés sur ce site pour réaliser des opérations de concassage ; - les moyens techniques dont elle dispose ne jouent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il a estimé, ensuite, que Mme Jlaiel Mahersi manquait de discernement quant au choix des jouets, ceux-ci pouvant être inadaptés, sales, cassés « voire dangereux ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
chiffres d'affaires et des résultats présente un caractère excessivement sommaire et radicalement vicié dans son principe, dès lors que le service n'a pas pris en compte l'activité de dépôt-vente de jouets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après avoir rehaussé les revenus perçus par cette société à raison des quatre immeubles mentionnés sur ses déclarations, situés à Marseille, 70-72 rue de la Joliette, 8-10 rue D Leblanc, 188 et 190 avenue
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
conteste plus que la société Phoenix International Publications France était en droit d'appliquer le taux réduit de 5,5 % aux ventes portant, d'une part, sur des livres ou coffrets de livres auxquels aucun jouet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D a, le 18 juillet 2019, introduit dans les lieux de détention un couteau ainsi qu'un cochon en plastique, puis a provoqué les détenus de confession musulmane avec ce jouet.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03294_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La SARL Acropost, qui exploite des établissements de vente de fournitures de bureau d'une part, et de vente de jouets d'autre part, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période
Source officiellePage 1 sur 14