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3 résultats pour « Judith LEVY »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

que la tendance prioritaire des déplacements de la cigogne est de se déplacer vers la partie Nord et Est du nid, vers le réseau dense de cours d'eau et d'étangs situé au Nord de la forêt de Sainte-Julitte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22657_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux produits devant le tribunal administratif que Mme B..., qui a levé le secret médical, est suivie depuis novembre 2019 pour « de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01566_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

de la procédure suivie ainsi que la teneur des avis émis par les autorités consultées sur le projet, indique que l'installation projetée se situe à proximité immédiate du massif forestier de Sainte-Jullitte

Source officielle