CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Jugon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00074_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00132_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C née B, représentée par le cabinet Junon Avocats AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 août

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01815_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

retrait du permis de construire tacite, né le 17 septembre 2020, dont elle était titulaire en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de logement sur un terrain situé 424, rue Jeanne Jugan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01259_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D F, représenté par le cabinet d'avocat Junon, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A, représentée par Me Junon, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00554_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

L'administrateur de la société espagnole conclut avoir ainsi résumé les actes " que nous jugeons irréguliers, effectués par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

11 juin 1984, du 12 juin 1984 au 30 septembre 1985, du 21 octobre 1985 au 18 décembre 1986 et du 21 septembre 1987 au 13 mai 1990 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins - " Dauphin ", " Junon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

L'administrateur conclut avoir ainsi résumé les actes " que nous jugeons irréguliers, effectués par M.

Source officielle

Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Créations

SCI JUGONAL

SIREN 106579824Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

30/06/2026

Voir →

Créations

BEN-VAL DE LA JUGONNIERE

SIREN 105260897Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/05/2026

Voir →

Radiations

JUGON, Benjamin

SIREN 883245334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA JUGONNAISE

SIREN 513046615Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JF JUGON

SIREN 539477794Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/12/2025

Voir →