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4 résultats pour « Julia CANETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00210_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'un terrain de tennis, sur la parcelle cadastrée section AV n° 118, située 271 voie Julia au Cannet, ensemble la décision du 16

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

à 1,4 kilomètre et à 2 kilomètres du centre-ville de Canet-Plage.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01764_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

comprises entre avril 2018 et septembre 2019, puis entre juillet 2022 et décembre 2022 ainsi qu’une série de photographies, contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de sa fille aînée Julia

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Néanmoins, il résulte de l'instruction, et notamment du carnet de photomontage complémentaire de juin 2022, que le parc éolien projeté sera presque invisible depuis l'intérieur de la ville car largement

Source officielle