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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B a travaillé pour la commune d'Arcachon comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, période durant laquelle il a pu être exposé aux goudrons de houille et à la silice.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État et au bénéfice de Me Gouillon, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête, enregistrée sous le n°22LY02251 le 21 juillet 2022, M. et Mme C A, représentés par la SCP Collet- de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, avocats, demandent à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00443_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L et M. et Mme E, représentés par Me Gourdon, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à la société Idéom Développement de produire aux débats l'insertion graphique du projet imposée par
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Gourdou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
privée de l'appréciation de la règle en cause, le tribunal a méconnu ces dispositions ; - le motif tiré de ce que l'accès se ferait depuis la voie publique est inopérant ; - le tribunal aurait dû juger
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00818_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de Besançon n° 1900486 du 10 novembre 2020 ; 2°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui payer, en réparation des préjudices subis, la somme totale de 151 500 euros ; 3°) de dire et juger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gourdou, pour la société Limoujoux Auvergne, ainsi que celles de Me Alibert, pour l'Établissement national des produits de l'agriculture et de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les requêtes n° 21VE03205 et n° 21VE03207, qui tendent respectivement à l'annulation et au prononcé du sursis à exécution du même jugement, présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 juin et 15 juillet 2024, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Guillaume Gourdin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les affaires enregistrées sous les numéros 21MA00837 et 22MA00364 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les demandes n°s 2102499 et 2108669 présentent à juger la légalité de permis de construire portant sur une même opération de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les affaires enregistrées sous les numéros 21MA00578, 21MA00664, 22MA00362 et 22MA00363 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les requêtes n°s 21PA04840 et 21PA05128 qui présentent à juger les mêmes questions, ont fait l'objet d'une instruction commune et sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les requêtes n°2300046, n°2300047, n°2300048, n°2300049, n°2300050, n°2300051, n°2300052 et n°2300053 sont relatives à un même fait dommageable, présentent à juger des questions semblables et sont dirigées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les requêtes n° 22LY02254 et n° 22LY02647, présentées par la société Sagim et la commune de Val d'Isère présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle