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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01725_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
parcelles cadastrées 466 AA 3, 466 AA 4, 466 AA 5, 466 AA 6, 466 AA 7 à Pont-à-Marcq ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte, au maire de Pont-à-Marcq de lui délivrer le permis de construire sollicité ;
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01090_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pons, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Saligari, pour Mme B.... Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., a été enregistrée le 9 mars 2026 à 22h02.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05268_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête la SCI du Pont de Flandre.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pons a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03028_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04827_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 20 décembre 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Pons Serradeil, conclut à ce que son intervention soit admise,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; 3°) de condamner la commune de Couilly-Pont-aux-Dames à lui verser la somme correspondant au montant de l'indemnité d'immobilisation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lequel le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dispositions impliquent, lorsque le litige soumis au tribunal administratif a été réglé en application du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative comme relevant d'une série présentant à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05504_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Maîtres Yannick Francia et Clément Pons, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02897_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B A est adjointe technique territoriale principale de 2ème classe au sein de la commune de Saint-Pol-sur-Mer, commune associée de la commune de Dunkerque.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
société Pharmacie Bal, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Géant Lucé, la société Pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure et la société Pharmacie des Trois Ponts
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pons, - les observations de Me Leudet, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. N...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03520_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le département de la Savoie constitue en revanche un tiers au regard de la portion du réseau général de distribution de gaz installée sous le pont.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SCA Poe A et M. A relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions présentées par la société Poe A : 2.
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