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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement du 13 juillet 2018 remis à M. C par acte d'huissier de justice le 27 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun, saisi par Voies navigables de France, a enjoint à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés les 17 janvier, 13 et 14 avril 2022 et 29 juin 2023, la SARL LG Services, représentée par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 et 28 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
à l'identique de deux bâtiments à usage industriel au 124 rue de Paris, détruits lors d'un incendie le 26 juin 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02708_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00680_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A B, ressortissante géorgienne née le 2 septembre 2002, est entrée en France, selon ses déclarations, le 30 juin 2022 accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un jugement n° 1901113 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02885_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des mois de septembre 2017, octobre 2017 et juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 avril 2024, le 28 avril 2025 et le 28 juillet 2025, l’EARL Guérimand, représentée par Me Tumerelle, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02550_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Hérisson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet, 17 juillet et 9 octobre 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Le Mière, concluent : 1°) au
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00204_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
administrative d’appel de Toulouse sous le numéro 23TL00204, et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2023 et le 26 janvier 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Hérisson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, la SCI La Deffaye et la SCI Double Grue, représentées par Me Wirtz, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une lettre du 26 juin 2019, la société Pigeon TP Loire Anjou a présenté une demande d'indemnisation d'un montant de 3 229 580,60 euros HT.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00170_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né le 31 juillet 1995, est entré en France en mai 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une ordonnance du 26 mai 2023, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 1er juin 2023, a été reportée au 9 juin 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La réception partielle des trois premiers postes a été prononcée le 1er août 2012 avec effet au 20 juillet 2012.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 mai, 12 juin et 19 juin 2023, le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services
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