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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
intercommunal des déchets à la suite de la résiliation du contrat relatif à l'optimisation du fonctionnement des convoyeurs mâchefers de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne conclu le 12 juin
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine
6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
Par un arrêté du 3 juillet 2019, le ministère des armées, suivant l’avis de la commission technique de classement, a prononcé un classement en catégorie A2 du lanceur de balles de défense KANN 44 et de
4ème chambre
DCA_22PA03963_20230929
29 septembre 2023
A, ressortissant bangladais né le 30 juin 1968, entré en France le 8 juin 2004 selon ses déclarations, s'est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale
6ème chambre
DCA_22NT00973_20221025
25 octobre 2022
Kahk devait être regardé comme étant en fuite.
3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Altran Technologies, représentée par Me Kahn-Guerra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.