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6 résultats pour « Julien KAHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02313_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

intercommunal des déchets à la suite de la résiliation du contrat relatif à l'optimisation du fonctionnement des convoyeurs mâchefers de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne conclu le 12 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01165_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un arrêté du 3 juillet 2019, le ministère des armées, suivant l’avis de la commission technique de classement, a prononcé un classement en catégorie A2 du lanceur de balles de défense KANN 44 et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03963_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, ressortissant bangladais né le 30 juin 1968, entré en France le 8 juin 2004 selon ses déclarations, s'est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00973_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Kahk devait être regardé comme étant en fuite.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20971_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Altran Technologies, représentée par Me Kahn-Guerra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle