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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lopez, représentant la société C Holding.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
arrosants, autorisée par arrêté du préfet des Hautes-Alpes, en date du 20 juin 1880, conformément aux clauses et conditions acceptées par la commission syndicale, dans sa délibération du 18 juillet suivant
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 11 avril 2023, deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 19 mai et 22 juin 2023, un mémoire récapitulatif enregistré le 5 juillet
DCA_20MA01335_20230706