Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 et faire droit à sa demande

Par un jugement du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a refusé de faire droit à la demande

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

C l'aurait poursuivie, menacée, injuriée et lui aurait " hurlé dessus " ne sont pas établies par les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le décret n° 92-849 du 28 août

du tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 14 janvier 2021, prononçant le divorce du couple, que son ex-mari exerce exclusivement l'autorité parentale sur leurs trois enfants, C, née le 17 juillet

Il résulte de l'instruction que Mmes E ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, le 26 juillet 2019.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération, représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°) d'annuler

Enfin il fait valoir, également sans être sérieusement contredit par la commune, qu’au cours de l’entretien d’évaluation du 16 juillet 2020, sa chef de service lui a tenu les propos suivants : « tu as

procédure ayant abouti à l’édiction du retrait d’agrément en litige a été engagée à la suite du signalement effectué par une professionnelle de l’aide sociale à l’enfance, laquelle, en visite le 28 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le CHU de Caen conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mis à la charge de la requérante le paiement d'une somme de 2 000 euros

D, puis en ne répondant pas aux multiples rappels à l'ordre hurlés depuis le rivage par les animateurs, que plusieurs jeunes sont partis nager jusqu'au ponton, ensuite rejoints par C J.

Par un jugement n° 2004064 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 23 février 2023 et le 17 juillet 2023, M.

Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil départemental de l'Aube l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et l'a radiée des cadres à compter du 15 juillet

Par une ordonnance en date du 10 juillet 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 10 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.