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176 résultats pour « Juliette MUSSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans le cadre de la construction du musée « Louvre-Lens », composé d’un ensemble de cinq bâtiments et d’un parc paysager et destiné à accueillir en partie les collections et expositions du musée du Louvre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04183_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B en qualité d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 11 juillet 2018 et l'arrêté rectificatif du 12 juillet 2018 portant nomination de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02398_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un jugement n° 2003878 du 6 juillet 2022, le tribunal a condamné la commune de Lanton à verser à Mme Mussotte-Albagnac une somme de 3 668,80 euros et a rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00068_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, le Musée national

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02433_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

12 juillet 2022 présentée pour la société Tabaïbas.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05517_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

2020. 4°) de mettre à la charge de l'établissement public Paris Musées la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02187_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La société Must a pris en crédit-bail un bateau de type " Sessa Marine C 38 " à compter du mois de juillet 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02434_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

12 juillet 2022 présentée pour la société Tabaïbas.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01261_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

des antiquités orientales de l'établissement public du musée du Louvre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01919_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 2 février 2024, le musée Soulages-Rodez, la communauté d'agglomération du Grand Rodez et la société Helvetia

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02435_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

culturelle à destination du public du musée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01851_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A que le tableau appartenant à sa mère et à son beau-père a été conservé au sein du musée du Louvre à compter du 2 juillet 1981, date à laquelle la conservatrice du département des peintures de ce musée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02247_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 16 février 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02178_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il soutient que : - les conclusions de la requête sont irrecevables en ce qu'elles tendent à ce que le musée soit condamné à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02391_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Mme B A, titulaire du corps des secrétaires de documentation, exerce les fonctions de régisseur d'œuvres d'art au sein de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valery Giscard

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04375_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 octobre et 12 décembre 2023 et 12 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02284_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, l'Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles, représenté par la SELARL Centaure avocats, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02997_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Must a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02972_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La requête a été communiquée le 27 août 2021 à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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