Codes de loi français

LEGIARTI000031499118

CODE COURS D'EAU TRONÇONS DE COURS D'EAU L2-001 Grande rivière à Goyaves, aval 1, sur une section centrale d'une longueur de 17 042 mètres située entre le pont de l'usine Bonne-Mère et l'un de ses affluents, la ravine Justin.

Article Annexe

Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault. Barrage-écluse du Carreau d'Or à Marans. Bras de la Sèvre niortaise, dit "la rivière du Moulin des Marais". Barrage-écluse des Enfreneaux. La Charente. Pont suspendu de Tonnay-Charente.

Article Annexe

Poudenx ; Pouydesseaux ; Pujo-le-Plan ; Puyol-Cazalet ; Renung ; Rimbez-et-Baudiets ; Saint-Agnet ; Saint-Aubin ; Saint-Avit ; Sainte-Colombe ; Saint-Cricq-Chalosse ; Saint-Cricq-Villeneuve ; Sainte-Foy ; Saint-Gein ; Saint-Julien-d'Armagnac ; Saint-Justin

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Pellefigue, Perchède, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouy-Loubrin, Puylausic, Ricourt, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Elix, Saint-Griède, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Justin

LEGIARTI000050943833

; Montval-sur-Loir (72071) ; Connerré (72090) ; Écommoy (72124) ; La Ferté-Bernard (72132) ; Le Grand-Lucé (72143) ; La Flèche (72154) ; Lhomme (72161) ; Loué (72168) ; Le Lude (72176) ; Malicorne-sur-Sarthe (72179) ; Mamers (72180) ; Marolles-les-Braults