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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Des visas de long séjour ont été demandés pour Mme A et l'enfant Karamba A en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03905_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un courrier du 4 octobre 2023, Me Tuendimbadi Kapumba a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02507_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C..., représentée par Me Evariste Tuedimbadi Kapumba, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01022_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02565_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05215_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Karamba, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03317_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A et autres, représentés par Me Kalambay Ndaya, demandent à la Cour d'annuler le jugement du tribunal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, Mme B..., représentée par Me Evariste Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00623_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04313_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de surseoir à statuer et de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04832_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307268 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00521_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 du ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Tuendimbadi-Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02086_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01795_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Elie Kalonji, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00915_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04656_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112173 du 13 juillet 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02237_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03213_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 8 janvier 2021 et le 12 août 2021, Mme C, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, avocat, demande
Source officiellePage 1 sur 2