CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 résultats pour « Kabra »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02777_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Kaba au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00993_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

et Mohamed Kaba, en qualité d'enfant étranger de ressortissante française.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02669_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02235_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01443_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02253_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02144_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02145_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01717_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02725_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02739_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03245_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Kara

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Ferme éolienne du Haut Vignoble.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02644_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02742_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01562_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Hypercourt Energies. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01563_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Licourt Energies. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03424_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Kabra, substituant Me Elfassi, représentant la société Iberdrola développement renouvelable, et de Mme A, représentant le ministre des armées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03575_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03615_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →