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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04076_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Kachi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2420824/8 du 27 août 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01695_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Kachi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00040_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A, représenté par Me Kachi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04941_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Kachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 mars 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00652_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2024, la commune d'Eaubonne, représentée par son maire en exercice dûment habilité et par Me Kacete, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04664_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Mme A... et celles de Me Kacete substituant Me Perrineau, avocat de la commune de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00647_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'absence de disponibilité en Algérie du TREVICTA, il n'apporte aucun élément à cet égard, alors que par ailleurs, s'il cite -sans au demeurant le produire- un document attribué au professeur Farid Kacha

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

conteste pas sérieusement la matérialité des faits relatés dans cette note, qui cite entre guillemets, des propos tenus par sa présidente, le 12 décembre 2020 sur la chaine panafricaine « Mobali parle aux kamits

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01139_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jouvence a déposé, le 9 octobre 2019, une demande de permis de construire une résidence sénior non médicalisée de 60 appartements ainsi qu'un immeuble de 28 appartements sur un terrain situé allée Kathia

Source officielle