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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA01248_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
et la décision implicite de rejet de sa demande de restitution de passeport et, dans chacune de ces deux affaires, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Kadoch
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05237_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 1er novembre 2023 du préfet de police fixant l’Algérie comme pays à destination duquel
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., agissant en sa qualité de représentante légale de ses fils mineurs, et par Me Kadoch, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03570_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201590/6-3 du 21 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04301_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00860_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 du préfet de police ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00818_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 12 mars et 3 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00901_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04294_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01524_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03369_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00584_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
permis de construire qu'il lui avait délivré le 10 décembre 2019 autorisant l'extension d'une maison pour la création d'une piscine et la construction d'un garage, sur un terrain situé chemin du Fort Kador
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fait notamment valoir que pour revenir dans sa région natale de Kalouch dans l'oblast d'Ivano-Frankivsk, il serait contraint d'arriver par l'aéroport de Kiev et de traverser des provinces en proie à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A E se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité de préparateur de commande établie par la société de restauration rapide Chez Kadour le 25 avril 2023, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00206_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., ressortissant marocain né en 1999, alors connu des services sous l’alias Yacine El Kadachi, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
réalisés en 2019 n'étaient pas déjà indispensables en mai 2016, après 45 mois de suspension des travaux, impliquant nécessairement des travaux de débroussaillage de la végétation, le nettoyage au " karcher
Source officielle