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2 résultats pour « Kalczynski »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02470_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, l'office public d'habitat ACM Habitat, représenté par Me Kalczynski, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01704_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Kaczynski, premier conseiller, par décision du 17 janvier 2022 et affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle