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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01072_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Kambera ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
h à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, - de lui délivrer, ainsi qu'à son épouse et ses enfants, un visa (à l'ambassade de France à Kaboul
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02339_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
été établie par la Cour nationale du droit d'asile tant dans sa décision du 6 septembre 2020 que dans celle du 25 novembre 2021 ; - le tribunal ne s'est pas fondé sur l'attentat suicide survenu à Kaboul
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00624_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A soutient qu'il serait également vulnérable à la situation de violence aveugle prévalant dans la province de Kaboul par laquelle il serait contraint de transiter pour rejoindre Kunar, sa région d'origine
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01665_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03730_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir que : - les moyens tirés de l'irrégularité du contrôle dont la société civile immobilière (SCI) Kamou a fait l'objet sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00965_20240821
21 août 2024
21 août 2024
dispositions de l'article L.721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors, d'une part, qu'une situation de violence aveugle à l'égard des civils règne notamment à Kaboul
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un syndrome pyramidal a été diagnostiqué fin octobre 2013 à l'hôpital français Kaïa de Kaboul. A son retour en France, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00805_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours reçu le 13 octobre 2020 contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kaboul
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03187_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que subsistait, à Kaboul, province par laquelle M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
réalisé que les talibans géraient l'école, qu'il a pu la quitter parce qu'il s'est retrouvé seul pour lever les impôts pour les talibans dans une localité voisine, qu'il a rejoint alors la province de Kaboul
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
; 5°) d'enjoindre au ministre des armées de mettre en œuvre les mesures propres à assurer sa sécurité et celle de sa famille, telle que le financement d'une location dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La circonstance selon laquelle son auteur n'aurait pas mentionné le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan par la prise de Kaboul à compter du 15 août 2021 ne permet pas de considérer que la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02014_20260226
26 février 2026
26 février 2026
’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi dans le pays dont il a la nationalité à l’exception des provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02466_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il fait valoir en outre qu’il serait contraint, pour rejoindre sa province d’origine, de passer par Kaboul, seul point d’entrée sur le territoire afghan, et qu’il courrait ainsi, du fait de sa seule qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00996_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, ressortissant afghan, né le 23 mai 2001 à Kaboul, est entré en France le 21 aout 2021, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C, représenté par Me Kamboua, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
douleurs cervicales et des fourmillements au niveau du membre supérieur droit à l'occasion d'une séance de volley le 30 septembre 2013 ; le 28 novembre 2013, un chirurgien de l'hôpital français de Kaboul
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00202_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C... et ses enfants ont déclaré ne pas ressentir de craintes à l’égard des talibans et qu’ils ont résidé à Kaboul entre janvier 2021 et mars 2022, les intéressés déclarent, sans être contredits, avoir
Source officiellePage 1 sur 4