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7 résultats pour « Kaplan »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B a tenu des discours prosélytes et utilisé la rhétorique djihadiste à l'égard d'un individu rencontré à la mosquée Kaplan de Villefranche-sur-Saône (Rhône) en l'encourageant notamment à s'éloigner des

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02261_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Benoit Kaplan, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, a reçu, par un arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020, régulièrement publié le même jour au recueil n° 163 spécial des actes

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01886_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’EURL Kaylane Diffusion 89, dont M. C... est le gérant et associé unique, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02661_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

produit, et, partant, le lien familial allégué : * la levée d'acte des autorités consulaires a permis d'établir que l'acte de naissance produit, n°220 de l'année 1987, établi par le centre principal de Kalana

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00640_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

L’intéressé justifiait, par ailleurs à la date de la décision attaquée, d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée de la société Kadran pour un poste de géomètre topographe, emploi qui relève

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01826_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

celle-ci a un impact significatif sur la migration vers l'amont des poissons et que l'ouvrage ne comporte aucun dispositif d'évitement à l'aspiration des poissons dans les turbines de type " pseudo Kaplan

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03786_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, le 12 janvier 2022 et le 10 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par l'AARPI Kadran

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