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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02313_20231219
19 décembre 2023
A, représenté par Me Deniz Karasu, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21PA06351_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. et Mme C, représentés A Me Deniz Karasu, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 du Tribunal
1ère Chambre
DCA_21VE00806_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars 2021 et le 23 avril 2021, M. et Mme K, représentés par Me Karasu, avocat, demandent à la cour :
3ème Chambre
DCA_24NT03702_20250516
16 mai 2025
Par ailleurs, l'intéressé, célibataire et sans enfant, ne peut se prévaloir que de la présence de ses deux neveux de nationalité française, fils de son frère décédé, qui résident à Bondy (Seine-Saint-Denis
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