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4 résultats pour « Karasu Deniz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, représenté par Me Deniz Karasu, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06351_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. et Mme C, représentés A Me Deniz Karasu, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00806_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars 2021 et le 23 avril 2021, M. et Mme K, représentés par Me Karasu, avocat, demandent à la cour :

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03702_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par ailleurs, l'intéressé, célibataire et sans enfant, ne peut se prévaloir que de la présence de ses deux neveux de nationalité française, fils de son frère décédé, qui résident à Bondy (Seine-Saint-Denis

Source officielle

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