Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
G..., représentés par Me Karbowiak, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Châteauneuf-Grasse et de la société Free Mobile au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Zago, représentant la SARL Pallas Immobilier, et celles de Me Karbowiak, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Revert, magistrat désigné, - et les observations de Me Karbowiak, représentant la commune de Drap, qui a d'abord rappelé le contexte de l'affaire, qui a ensuite repris sa fin de non-recevoir tirée de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak pour l'EHPAD Résidence L'Olivier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle