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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Me Karm, avocat, demande à la cour de condamner l'AP-HP à lui verser : - la somme de 6 700 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure datée du 25 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Chrono Kart et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A se disant alors Karim C le 16 avril 2023 à 10h30.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01483_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de F A, Karl Prince A et Carlito Christiano A, ainsi que Mme B G A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, M. et Mme N et autres, représentés par Me Karm, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si le refus de titre mentionne que le père français de l'enfant Kaime a reconnu ce dernier en 2017 alors qu'il l'a reconnu par dation de nom quelques jours après sa naissance, le 1er octobre 2009, une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00241_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Karim Bouzalgha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01715_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01035_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
janvier 2022, la maire de la commune d'Eymoutiers a interdit le stationnement de véhicules autres que ceux appartenant aux commerçants participant au marché le samedi entre 06h00 et 13h00 sur la place Karl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01443_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02666_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B représenté par Me Karim Hellal demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01717_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02725_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02739_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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