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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 27 avril 2018 autorisant la vente d'eau minérale naturelle à la société KetB
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., né le 14 octobre 1994 à Le Kef, de nationalité tunisienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2014 ou en 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A F, représentés par Me Kelber, avocate, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 mars 2021 en ce qu'il rejette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03037_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1998 à Le Kef (Tunisie), est entré sur le territoire français, à l'âge de 3 ans en 2001, par la voie du regroupement familial.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2019 et 2 juillet 2020, la société La Poste, représentée par Me Kelber, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 31 décembre 1978 à Kef (Tunisie), est entrée en France le 16 décembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 11 septembre 1985 à Kef Lakhdar, est entrée sur le territoire français le 11 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er octobre 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, et de Me Kelber pour La Poste ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, présentée pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03528_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 18 juin 1997 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 4 juin 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, qui l'autorisait à séjourner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 28 septembre 2001 à Le Kef, est entré sur le territoire français le 27 mai 2017 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02060_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B D, ressortissante tunisienne née le 26 novembre 1981 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 14 octobre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D, que, par un courriel du 9 avril 2024 adressé au cabinet KetB avocats, les services du Parquet du tribunal judiciaire de Bobigny ont informé son conseil qu'une décision de classement sans suite avait
Source officielle