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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00891_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B C, ressortissant marocain né le 10 février 2002 à Ksar El Kebir (Maroc), est entré en France le 1er juillet 2018, selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'émission de son passeport comme l'ont constaté également, le 7 août 2016, les services de la direction de coopération internationale de la police nationale au Soudan, et mentionnant son lieu de naissance à Keli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01029_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C, représenté par Me Rodicq El Kefri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., né le 14 octobre 1994 à Le Kef, de nationalité tunisienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2014 ou en 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02142_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., ressortissant marocain né le 23 juillet 1994 à Ksar El Kebir (Maroc) entré pour la première fois en France à une date et dans des conditions indéterminées, s’est marié le 21 juin 2023 à Bourg-en-Bresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02686_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, ressortissant marocain, né le 14 juin 1981 à El Maader El Kebir, qui a déclaré être entré en France le 15 septembre 2013 sous couvert d'un visa valable du 5 septembre 2013 au 20 octobre 2013, a sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03037_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, ressortissant tunisien né le 4 novembre 1998 à Le Kef (Tunisie), est entré sur le territoire français, à l'âge de 3 ans en 2001, par la voie du regroupement familial.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 31 décembre 1978 à Kef (Tunisie), est entrée en France le 16 décembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 11 septembre 1985 à Kef Lakhdar, est entrée sur le territoire français le 11 mai 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er octobre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03528_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 18 juin 1997 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 4 juin 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, qui l'autorisait à séjourner
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant tunisien né le 28 septembre 2001 à Le Kef, est entré sur le territoire français le 27 mai 2017 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02060_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B D, ressortissante tunisienne née le 26 novembre 1981 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 14 octobre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er
Source officielle