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5 résultats pour « Keita Capitolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00797_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Saint-Esprit, représentée par Me Keïta-Capitolin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00898_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

II) Sous le n° 20BX00899, par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2020, 21 octobre 2021 et 28 février 2023, la commune du Lamentin, représentée par Me Keïta Capitolin, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C, représenté par Me Keïta Capitolin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03185_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Keïta Capitolin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 septembre 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02271_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

D, représenté par Me Keïta Capitolin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle