Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par la SELARL Kerdoncuff Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu son droit à la réparation intégrale de son
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La maîtrise d'œuvre était exercée par le groupement Ghesquier-Kerdoncuff, composé de deux sociétés d'architectes, l'agence Néo et l'EURL Agence K, et des bureaux d'études BECIB et BEGN.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Kerdoncuff, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger qu’elle est recevable et bien fondée en ses demandes ; 2°) d’ordonner à titre principal,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kerdoncuff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2024401, rendu le 21 novembre 2022
Source officielle