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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_24DA01859_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Kerifa, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Keranna a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes l'annulation de cette décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A D, représenté par Me Camir Kerifa, conclut au rejet de la requête et au versement, à son avocate, d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00221_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Camir Kerifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance présentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00131_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Kerrien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407574 du 8 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision de la directrice
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04171_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Kebila, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris du 28 août 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Hakim Kebila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de juger que la prime à la conversion doit lui être attribuée ; 4°) de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02801_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00927_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 23 avril 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Kebila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00348_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Kebila, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrien substituant Me Collet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00015_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Kebila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté : - un mémoire enregistré le 23 avril 2025 produisant, d'une part, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00075_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Kebila, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05268_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Kebila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarah Kerrich, représentant le conseil national des activités
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Chénedé, représentant Mme A, et de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant l'université de C.
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