Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03186_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Une note en délibéré, présentée pour la SCEA de Kerroc'h, a été enregistrée le 25 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne la légalité du classement du secteur de Gaoulac'h-Kerséoc'h au plan local d'urbanisme intercommunal : 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pays de Lorient, est intervenu en méconnaissance de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; à raison le SCOT n’identifie pas Kerpape comme un village ; il identifie une conurbation fictive entre Kerroch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03323_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Potier-Kerloc'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00641_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Kerloc'h, qui fait état notamment d'une dégradation morale du requérant et d'une pression psychologique exercée par le sous-directeur qui le fustige au cours de réunions publiques, l'infantilise et qui
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
base légale sans que les parties n'aient été mises à même de faire valoir au préalable leurs observations quant à ce nouveau fondement juridique ; - le classement en zone naturelle Na du secteur de Kerloch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01318_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémore, enregistrés le 4 mai 2023 et le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Potier-Kerloc'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a accordé un permis de construire à la SARL Armor Bio Méthane pour la construction d'une station de méthanisation au lieu-dit Kerflec'h
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, les sociétés Isolac VDL et l'Auxiliaire, représentées par Me Potier Kerloc'h, demandent au juge d'appel des référés de la cour de rejeter la requête de la compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la société Economie et Coordination en Bâtiment (ECB), représentée par Me Potier Kerloc'h, conclut au rejet de la requête, au rejet de toute demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 27 mars 2024, la société Acoustibel, représentée par Me Potier Kerloc'h, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge solidaire
Source officielle