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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04420_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kermadec a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision par laquelle l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 janvier 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Me Kermarrec, avocat, pour Mme A B, contre le jugement n°
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
P N et Mme F E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le président de Brest Métropole a délivré à la société Kermarrec Promotion un permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02509_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kermarrec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04002_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Kermarrec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00591_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, et Mme G agissant en leur nom propre ainsi qu'en celui de leurs trois enfants mineurs D, H et C, représentés par Me Keravec, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00914_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Kermarrec, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier 2024 et 26 février 2024, Mme D, représentée par Me Kermarrec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03448_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Me Keravec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124641/2-3 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 du préfet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la société Espelia, représentée par Me Kermarrec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Cogite
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03624_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Kermarrec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Kermarrec, représentant le centre hospitalier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, ainsi que des pièces communiquées le 15 avril 2024, M. et Mme H, représentés par Me Keravec, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04863_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Keravec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par suite, la SAS Groupe Bardon n'est pas fondée à soutenir qu'il n'y avait pas lieu, pour apprécier si les sociétés civiles immobilières Beauregard Invest, Kerdroniou Invest, Auriol Invest et Kergardec
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
I A et Mme B E représentés par Me Keravec, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants D, F et C concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er février 2023, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.), représenté par Me Kéravec, conclut à ce qu'il soit fait droit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En 1980, le rapport Kermarrec a souligné la bioaccumulation des substances organochlorées dans l'environnement, a relevé l'accroissement de la concentration en perchlordécone dans la chaîne alimentaire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
encadrer le développement urbain sur le territoire de la commune de La Trinité-sur-Mer, notamment en prévoyant " des extensions uniquement en continuité des agglomérations du Bourg et du lieu-dit " Kermarquer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
développement durables (PADD) de ce plan fixe comme objectif, pour le premier axe, de maîtriser l'urbanisation et de " densifier principalement les espaces agglomérés existants (bourg et le village de Kermaria
Source officiellePage 1 sur 2