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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B née C, représentée par Me Kessentini, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02101_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Imed Kessentini, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04687_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite du 12 avril 2023 et l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02916_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Kessentini, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01360_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, représenté par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Marjanovic, - les observations de Me Kessentini, pour M. A M B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01453_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Kessentini, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04166_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A C A, représenté par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02381_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Kessentini, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00186_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Kessentini demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02566_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Kessentini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 7 novembre 2024 de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01228_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2024, Mme A représentée par Me Kessentini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielleKessentini, Omar
06/05/2025
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Kessentini, Mohamed
06/05/2025
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Kessentini, Omar
16/02/2025
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KESSENTINI, Omar
29/11/2023
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Kessentini, Dalila, Delettre
23/01/2018
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