Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Auto-école Wercop, représentée par la Selarl de Keating, en sa qualité de mandataire judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et la commune de Kerling-lès-Sierck, représentées par Me Merll, concluent au rejet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des procédures fiscales en ne lui communiquant pas les documents résultant de la consultation du fichier du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ; - les factures établies par la SASU CMIB Keskin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par suite, la SARL Groupe Keskin n'est pas fondée à soutenir que la décision du 20 décembre 2017 serait dépourvue de base légale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00378_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Kesting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02737_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Kesting, demande à la Cour : 1°) de prononcer le dégrèvement et le remboursement assorti d'intérêts
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
qu'il a prononcé des condamnations à son encontre ; 2°) de rejeter les conclusions d'appel en garantie formées à son encontre par les sociétés CICAD et Balas ; 3°) de mettre à la charge de Me de Keating
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00858_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faisant état du mariage le 25 janvier 2010 à Adi Ketina
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
société Brézillon, à la commune de Villebon-sur-Yvette, à la société ADLVO, à la société SMA en tant qu'assureur de la société ADLVO, à la société Eiffage Energie Systèmes Clevia IDF, à Me Hart de Keating
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par mémoire enregistré le 12 février 2024, la commune de Grenoble et Grenoble-Alpes métropole, représentés par Me Kestenes, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge
Source officielle