Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 23NC03592, Mme D, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01507_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24NC01507, Mme B, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00914_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le n° 25NC00914, Mme A, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01230_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, représenté par Me Kilinc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01960_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01944_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501184 du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03597_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02243_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24313_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00712_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02831_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02875_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021 sous le numéro 21NC02875, Mme A, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106828 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00356_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme C, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01575_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n° 23NC03711, Mme B A, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00964_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03143_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Kilinç, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 3
CHAPON, Killian, François
05/07/2026
Voir →
Constructions et Rénovations Gersoises KILLIAN DEGANO
05/07/2026
Voir →
Charlemagne, Killian Johnson
05/07/2026
Voir →
Beneton, Killian
03/07/2026
Voir →
CORTES, Killian, Bruno, Joseph, Rosindo, CORTES-FONT (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée par Maître Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co
03/07/2026
Voir →