Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02048_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Kimboo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision n° 697/ARM/CRI du 13 juin 2021 ; 3°
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02165_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Kimboo, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
entre 5 et 6% et les quantités de sirop servies sont de 5 centilitres et non de 2 centilitres ; concernant les boissons chaudes, le dosage du café est de 9,5 grammes et non de 7 grammes, les dosettes « Kimbo
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Kimboo, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, la SCI Catel Roc, représentée par Me Kimboo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle