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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
elle-même 60 % du capital de la société Pioneer Kings.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
société NCI.II a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger King
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Son contrat de travail a été transféré à la société Burger King Ile-de-France le 1er avril 2019. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur la recevabilité des demandes présentées par la société King kiwis: 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la société Burger King a été enregistrée le 22 octobre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association centre Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02396_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2021 et 28 mars 2022, Mme T'Kint, représentée par Me Roumazeille, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Kinor Décor, qu'elle a payée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00295_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Property France par le maire de Guérande, l'arrêté d'autorisation de travaux de construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public délivré le 7 janvier 2023 à la société Burger King
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
permis de construire un restaurant sur un terrain situé rue de la Chesnaye et, d'autre part, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire a délivré un permis de construire modificatif à la société Burger King
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand Construction Aménagement pour la construction d'un restaurant Burger King
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle a également été ajournée à l'issue de la première année " portail physique chimie sciences de l'ingénieur kiné " à laquelle elle était inscrite au titre de l'année 2021/2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
configuration des lieux, il s'avère peu probable que des clients du Mc Donald's stationnent sur le parking de l'établissement dont l'exploitation est prévue par la pétitionnaire sous l'enseigne " Burger-King
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
; - la taxe sur la valeur ajoutée facturée par le fournisseur " Architecte Rudy Willig ", dont les notes d'honoraires ont été établies au nom de la société EPNR et dont les règlements par la SARL Kinor
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A produit des bulletins de salaire et une attestation de concordance mentionnant qu'il a été employé sous l'alias " Moussa A " comme équipier pour la chaîne de restauration rapide Burger King depuis le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00547_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ancré sa vie sur le territoire français depuis juillet 2023 aux côtés de sa compagne qui est enceinte et dont l'enfant devrait naître en janvier 2025 et qu'il travaille au sein de la société Burger King
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, qui l'avait informée des conclusions du médecin reconnaissant son aptitude à reprendre à temps plein le poste d'aide kiné qu'elle occupait du fait de son handicap, de la suppression de ce poste et de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
novembre 2007, puis aux collèges Les Chènevreux à Nanterre pour les années 2008/2009 et 2009/2010, et La Maillère à Lognes pour les années scolaires 2010/2011 et 2011/2012, enfin aux lycées Martin Luther King
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03118_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
De plus, si elle fait état d'un contrat à durée indéterminée, à temps partiel, à compter du 26 novembre 2018 auprès de la société Burger King Luxembourg en qualité d'équipier polyvalent, emploi que son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette nouvelle rue des Coteaux dessert par ailleurs les établissements commerciaux de la zone préexistants à l'octroi du permis de construire, le restaurant anciennement Quick et désormais Burger King
Source officiellePage 1 sur 2