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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent, la SAS Ingénierie coordination études techniques (INCET) et la SARL Francis Klein
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La commune d'Antony conclut au rejet de la requête et demande la mise en cause des sociétés Tempéol, Francis Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01272_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la SAS RENLAQ, représentée par Me Klein, a fait appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Klein, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Klein et l’expert médical du CIVEN ont exclu tous les autres facteurs cancérogènes ; le Dr.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M et Mme A... représentés par Me Klein, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03933_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la fédération nationale des transports et de la logistique force ouvrière, représenté par Me Klein, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A fait valoir que le nom de sa mère, " Klein ", est également lié à des affaires criminelles et que le nom de " C " qu'il souhaite porter est, à la différence des noms " A " et " Klein " en voie d'extinction
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la société Francis Klein, représentée par Me Marie-Christine Dutat, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande qu'il lui soit donné acte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00488_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024 Mme A, représentée par Me Klein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par la SCP Becker - Szturemski - Vauthier - Klein-Desserre demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait avant son déplacement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par la communauté d'agglomération du Grand Rodez, ci-après Rodez Agglomération
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 janvier 2021, la société du club de Crécy Est, représentée par Me Klein, demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, représenté par la SCP d'avocats Becker, Szturemski, Vauthier, Klein-Desserre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le 1er juin 2015, date de la radiation de son activité ; le prix de vente de son véhicule personnel a été à tort intégré au chiffre d'affaires reconstitué de même que deux virements du 16 juin 2014 Kleyn
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sup Intérim 34, représentée par Me Klein, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00759_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ajoutée dès lors qu'elle n'avait plus d'activité à cette date ; le prix de vente de son véhicule personnel a été à tort intégré au chiffre d'affaires reconstitué de même que deux virements du 16 juin 2014 Kleyn
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
chantier, l'intervention de la société Fayolle et fils a par ailleurs engendré d'importantes difficultés de direction, de pilotage et de coordination des travaux, ce que la maîtrise d'œuvre et le cabinet Klein
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
- et les observations de Me Klein, substituant Me Message, représentant la SARL Guilguiffin. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Guilguiffin dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D... au sein de la société Klean Up, ces seuls éléments, alors qu’ils n’ont travaillé que de courtes périodes ou à temps très partiels, dans un emploi qui ne présente pas de caractéristiques particulières
Source officiellePage 1 sur 2