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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent, la SAS Ingénierie coordination études techniques (INCET) et la SARL Francis Klein
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'appel en garantie présentées par la société Risk Control : 8.
1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
- et les observations de Me Klein représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
Klein et l’expert médical du CIVEN ont exclu tous les autres facteurs cancérogènes ; le Dr.
1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe des décisions contestées : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par la communauté d'agglomération du Grand Rodez, ci-après Rodez Agglomération
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 janvier 2021, la société du club de Crécy Est, représentée par Me Klein, demande à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
D, représenté par la SCP d'avocats Becker, Szturemski, Vauthier, Klein-Desserre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sup Intérim 34, représentée par Me Klein, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
La fin de la phase 3 a été décalée à six reprises par des ordres de service.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, la société Laboratoires Ineldea, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, la société SMABTP, représentée par Me Klein, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué et de rejeter toute demande de la commune
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
DCA_21MA03565_20230505
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SA Kerios, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
Il soutient que la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance a pris fin le 1er novembre 2021, et que la requête du ministre est devenue sans objet. M.